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26/01/2012 FNAL : Nouvelles modalités déclaratives janvier 2012
Cher Client,Nous vous prions de bien vouloir trouver au lien suivant un complément d’information concernant la contribution FNAL. Ces informations ayant été publiées sur le site de l’URSSAF le 12 janvier 2012. Vous trouverez en cliquant sur ce lien en une copie du communiqué de l’URSSAF.
Le montant des contributions dues est inchangé.
En revanche, l’Urssaf défait ce qui a été mis en place l’an dernier à la même époque concernant les modalités déclaratives du FNAL…
A compter du 1er janvier 2012, les modalités déclaratives du FNAL 0,10% et du FNAL 0,40% sont modifiées.
Ces nouvelles modalités s’appliquent aux cotisations calculées sur les rémunérations versées au titre de 2012 et ne concernent pas les déclarations au titre des rémunérations de l’année 2011.
Ces nouvelles modalités ont pour but de simplifier les calculs et déclarations en supprimant les régularisations négatives, conséquence du système mis en place l’année dernière. Les codes type personnel (CTP) correspondants 568 « Régul négative FNAL sup cas général et 810 Régul négative Fnal Sup artistes » sont donc supprimés à compter de janvier 2012.
Dans l’attente que cette évolution simplifie les choses à moyen terme, elle les complique à court terme compte tenu de sa date de publication…
Aussi, nous avons étudié et mis au point une solution de programme qui impactera SEULEMENT le déclaratif sans toucher aux bulletins de paie car nombre de clients ont soit terminé leur paie du mois de janvier ou sont en cours de finalisation.
Pour les seules sociétés de moins de 20 salariés une intervention sera néanmoins nécessaire avant le lancement du calcul des DUCS URSSAF de janvier et nous vous invitons à nous contacter dans ce cas.
Notre version de programme GR adaptée se trouve actuellement disponible sur notre site update. Cette version est OBLIGATOIRE pour assurer le déclaratif Urssaf de janvier 2012. Nous vous invitons donc à la télécharger dès le 27/01/2012.
A partir du mois de février nous prendrons en charge les modifications de vos réglementaires au niveau des rubriques de paie. Toutefois, la solution développée dans la version actuelle permettra d’effectuer un déclaratif correct jusqu’à notre intervention, que celle-ci ait lieu en février ou ultérieurement.
Si vous bénéficiez d’un contrat d’hébergement (PH+) ou d’un contrat Global Services (GS+) d’externalisation de la paie, votre version est à jour.
Vous remerciant pour la confiance que vous nous accordez, nous restons à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous adressons, Cher Client, nos chaleureuses salutations.
Vincent PETIT
Responsable Pôle Support et Maintenance
François-Xavier JAVEL
Responsable Pôle Externalisation
